Avant d’acheter un appartement, il est important de comprendre qu’il est difficile de réaliser un tel projet sans passer par un agent immobilier. Il est juridiquement et financièrement plus sûr de le faire. Toutefois, la différence est que si vous achetez un appartement par l’intermédiaire d’un agent immobilier, vous devez le spécifier dans le contrat.
Pourquoi un contrat écrit ?
Si l’acheteur estime que l’agent immobilier ne joue qu’un rôle d’intermédiaire, un contrat écrit n’est pas vraiment nécessaire. Les intermédiaires ne sont pas responsables du résultat de la transaction. Leur fonction est de guider l’acheteur vers le vendeur, d’attirer son attention et de s’en aller. Néanmoins, les contrats sont nécessaires pour protéger les intérêts de l’acheteur. Les acheteurs s’intéressent à l’issue de la transaction, à sa sécurité et au fait qu’ils ne perdront pas d’argent par la suite. Afin d’éviter les mauvaises surprises, l’idéal est de s’adresser directement à un véritable expert en matière d’Achat/Vente d’appartements à Nice. En effet, l’agence 5 Promenade des Anglais, 06 000 Nice, se qualifie comme étant une excellente référence dans le domaine de l’immobilier sur la Côte d’Azur. Grâce à sa grande connaissance du marché et son équipe d’agents immobiliers expérimentés, le professionnel peut être votre meilleur allié pour réussir votre projet d’achat ou de vente d’appartement à Nice.
Clauses essentielles des contrats avec les agents immobiliers
Il n’existe pas de format standard prescrit par la loi pour les contrats avec les agents immobiliers. Par conséquent, chaque agent immobilier rédige son propre contrat, qui contient parfois des clauses allant jusqu’à des points déraisonnables. Le vendeur doit veiller à ce que le contrat contienne les éléments suivants :
- Les coordonnées des parties et une copie de leur passeport (certificat d’enregistrement) ;
- L’objet du contrat avec les détails de l’objet de l’achat ;
- Les termes et conditions du contrat ;
- Les coûts des services de l’agence et leur répartition ;
- Les conditions de résiliation du contrat, qui doivent être notifiées aux parties à l’avance.
Que doit contenir le contrat ?
Naturellement, le document doit protéger les intérêts de l’agence. Attention aux notes de bas de page et aux clauses écrites en petits caractères. Il s’agit d’un moyen courant de dissimuler des informations désagréables concernant les pénalités financières. Étudiez le document en vous procurant une copie en caractères normaux. Voici quelques-unes des clauses sur lesquelles il faut être vigilant :
- L’interdiction pour l’acheteur de rencontrer l’autre partie ;
- Les clauses de non-rétribution relatives aux honoraires de l’exécuteur testamentaire ;
- Les termes et conditions du contrat ne sont pas énoncés dans une colonne définie.
Si tous les documents ont été récupérés par l’agence, le reste de la commande est assez simple.
Comment puis-je me protéger davantage ?
Pendant que l’agence s’acquitte de ses obligations, le client peut prendre des mesures supplémentaires pour garantir la sécurité de la transaction. Pour ce faire, il peut contacter la société d’évaluation qui s’occupe de ce type d’évaluation, et lui demander un rapport. A noter que l’acheteur a le droit de demander un extrait du registre de la propriété concernant le bien acheté, moyennant des frais supplémentaires. Dès qu’il reçoit le contrat de vente du vendeur, l’agent immobilier doit l’examiner attentivement. Les points suivants sont essentiels :
- Une description claire du bien (adresse, nom, superficie et destination) ;
- Le montant du contrat ;
- Des informations sur le(s) propriétaire(s) précédent(s).
Ensuite, l’acheteur doit présenter un acte de mariage, un passeport et le consentement notarié du conjoint pour la conclusion du contrat de vente. Dès que les documents sont en ordre et que leur authenticité est confirmée, le contrat de vente est signé. L’argent et les clés de l’appartement sont ensuite remis. L’argent est déposé dans un coffre-fort convenu avec la banque.
Avantages de l’engagement d’un agent immobilier
Les avantages sont les suivants :
- Sélection rapide des options sur demande ;
- Plus grande proximité entre l’acheteur et le vendeur ;
- Conditions du contrat de travail avec l’agence ;
- Autres services (par exemple, collecte de nombreux documents).