CGV

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Conditions générales de vente

12-Droit applicable

Si vous souhaitez plus d'explications sur nos CGV, n'hésitez pas à nous contacter.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Imaginascience et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d'Imaginascience.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Imaginascience.

Imaginascience se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur telles qu'affichées sur le site.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d'Imaginascience
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d' un descriptif établi par Imaginascience.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Nos photographies sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

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2 — PAIEMENT & SECURITE

Le paiement sur le site internet d'Imaginascience ne peut se faire que par la carte de paiement de votre choix (Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard) ou par chèque.

Imaginascience a tout mis en oeuvre pour que la sécurisation des paiements soit maximale. Imaginascience se repose sur un prestataire spécialisé européen fiable et qui a fait ses preuves : PAYBOX SYSTEM (pop-up). Grâce à PAYBOX SYSTEM, le paiement est entièrement sécurisé par certificat SSL 128 bits et toutes les informations personnelles relatives au paiement ne transitent que par PAYBOX SYSTEM en relation avec votre banque et en toute confidentialité.

Une fois que PAYBOX SYSTEM confirme que la commande a été validée et le débit de votre carte opéré, Imaginascience procède à la livraison des produits du caddie commandé dans les meilleurs délais dépendant des stocks disponibles.

Dans le cas où le paiement s'effectue par chèque, Imaginascience donne la possibilité à la validation de la commande de créer un bon de commande au format PDF. Il suffit de l'imprimer, de joindre une photocopie de sa carte d'identité et de renvoyer le tout par la poste avec le chèque dont le montant correspond à celui indiqué sur le bon de commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés. Une facture sera adressée à l'acheteur par Email faisant ressortir la TVA.

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3 — CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Par défaut, Imaginascience conserve toutes les données relatives au compte du client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 (article 34), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données personnelles. Il vous suffit alors de nous contacter (en nous indiquant votre nom, prénom, adresse) par mail à : moc.liamg@ecneicsanigami , ou par courrier à l'adresse indiquée sur le site. Aucune donnée concernant les comptes clients ne sera divulguée à une tierce partie. Imaginascience utilise les cookies uniquement pour identifier par un code chacun des visiteurs sur le site. Ce cookie se stocke sur l'ordinateur du visiteur et ne garde aucune donnée concernant le visiteur et son parcours sur le site.

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4 — PRIX

Tous les prix sont donnés en EUROS (et à titre indicatif seulement en FRANCS Français) avec et sans TVA légale au moment de consultation du site. Les Frais d'envoi ne sont pas inclus dans le prix des produits mais sont calculés selon les critères choisis par Imaginascience et affiché à partir de la commande du panier d'achat.

Les prix indiqués sont soumis à modification sans préavis et sont donnés sous réserve d'erreur typographique ou d'impression. Toute opération entre Imaginascience et ses clients, non contestés dans les 2 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Le prix du produit est celui du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

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5 — COMMANDE

Les commandes se font :

Soit en ligne et après validation de l'acceptation des présentes Conditions Générales de vente.
Soit par chèque bancaire ou postal émis par une banque Française ou Monégasque et accompagné d'une photocopie de la carte d'identité.
Dans ce cas, la commande est envoyée après réception du bon de commande, du chèque et de la pièce confirmant l'identité.
Pour les personnes sociales, d'autres types de réglements sont possibles : nous contacter directement dans ce cas.

Imaginascience se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Imaginascience n'accepte de livrer les commandes qu'en France Métropolitaine (Comprenant la Corse mais pas les DOM-TOM) et à Monaco.

Le paiement par carte de crédit n'est possible QUE SI le montant est supérieur à 15 EUROS TTC et inférieur à 500 EUROS TTC. Pour un montant supérieur, nous vous prions de choisir un paiement par chèque ou par virement bancaire. Dans ce cas , il faut contacter Imaginascience par mail : moc.liamg@ecneicsanigami. Imaginascience reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'au paiement complet par l'acheteur.

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6 — VALIDATION

Lorsque le client clique sur le bouton de paiement en fin du processus d'achat sur le site, il a préalablement déclaré accepter celle-ci ainsi que la totalité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par Imaginascience constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et nous. Les données enregistrées par le système de paiement PAYBOX SYSTEM constituent la preuve des transactions financières.

Deux mails d'accusé de réception sont envoyé à l'acheteur immédiatement après achat. Le premier est le compte-rendu du processus de paiement de PAYBOX SYSTEM dans lequel sont spécifiés le numéro de la commande, le montant total et le mode de paiement. Le deuxième par Imaginascience qui confirme la réception des données pour la commande dont la référence est précisée. Il est possible de connaître l'avancement du traitement de la commande en se rendant dans la section Comptes du site.

La commande validée par le client ne sera considérée effective par Imaginascience que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par mail.
Par ailleurs, Imaginascience se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. L'acceptation de la commande reste sous réserve de la disponibilité de la marchandise jusqu'au règlement total de la commande. Le prix est exigible à la commande.

Les produits de la commande sont sous la responsabilité d'Imaginascience jusqu'au dépot à la Poste

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7 — LIVRAISON

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons sont effectués après confirmation du paiement.

Les envois sont limités à la France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils sont effectués par ColissimoSuivi uniquement. Les délais de livraison affichés sur le site correspondent à une livraison en France Métropolitaine ou Corse ou Monaco et dépendent du fait que les produits soient en stocks ou non.
Si pour une raison indépendante de notre volonté, le délai annoncé sur le site ne pouvait être satisfait, Imaginascience s'engage à avertir le client par mail et donne la possibilité d'annuler la commande.

En cas d'indisponibilité du produit dans nos stocks, nous nous dégageons de toute responsabilité en termes de délais qui deviennent alors dépendant de nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité définitive du produit, Imaginascience avertira le client par courrier électronique et donnera la possibilité d'annuler la commande et de rembourser le montant correspondant à cette commande.

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou une partie de la commande, Imaginascience vous effectuera le remboursement par chèque dans un délais de 30 jours à partir de la date de votre paiement.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Imaginascience ne peut être tenu responsable en cas d'erreur d'adresse.

Lorsqu'Imaginascience dépose le colis à la Poste, un E-mail vous est envoyé précisant la date d'envoi, le numéro de suivi Colissimo et la a facture au format Acrobat PDF.

Les frais d'envoi sont calculés suivant le prix du panier d'achat. Dans le cas où les articles du panier sont livrables à des dates différentes selon leur disponibilité, le délais de livraison est basé sur le délais le plus long. Imaginascience ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée.
Le service Colissimo Suivi vous permet de suivre l'évolution de votre colis grâce au numéro de suivi Colissimo que vous recevrez par mail.

Vous devez vérifier la conformité des produits livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison. Le cas échéant, vous devez indiquer sous formes de réserves toutes les anomalies repérées (paquet déchiré, produit endommagé…) et signer le bon de livraison. Dans le cas de la perte d'un colis, nous sommes dans l'obligation d'attendre les délais imposés par la Poste concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Imaginascience se charge de l'ouverture du dossier de réclamation. Dans cette optique, nous serons amenés à vous demander certains documents pour la constitution du dossier.

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8 — SATISFAIT OU REMBOURSE

Imaginascience satisfait aux conditions légales régissant la Vente à Distance. Ainsi, si pour une raison quelconque le client n'est pas satisfait d'un produit acheté sur le site d'Imaginascience, il dispose de la possibilité légale de se rétracter et d'obtenir le remboursement du produit. Il suffit pour cela d'en faire part au préalable (par courrier électronique : moc.liamg@ecneicsanigami) dans les 7 jours suivant la date de livraison et de retourner le produit dans les délais les plus brefs. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quelqu'en soit le motif.
Pour être susceptibles d'être remboursés, les produits doivent nous être retournés dans leur entier, dans leur emballage d'origine non déchiré, en PARFAIT ETAT DE REVENTE, accompagnés d'une copie du bon de livraison-facture d'achat à l'adresse suivante : Imaginascience, 190 avenue Raymond Naves, 31500 Toulouse. Toute marchandise non conforme à ces conditions verra son remboursement refusé.
En cas de marchandises remboursables, un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué par chèque bancaire dans les 30 jours suivant la date de réception des marchandises.

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9 — GARANTIE

Les conditions de Service Après Vente sont imposées par les constructeurs des dudits produits. Les conditions de réparation et de prise en compte sous garantie ne sont pas dépendantes de notre volonté mais décidées par les constructeurs. La durée de la garantie, s'il en existe, est précisée sur la fiche produit de l'article. Elle couvre les pièces et les frais de main d'œuvre. Nous vous invitons à prendre contact avec nous afin de connaître la démarche à suivre.

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10 — PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.imaginascience.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www. imaginascience.com est strictement interdite.

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11 — SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition tous les jours ouvrés de la semaine de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au 08 71 73 38 32 (coût appel local), par mail à moc.liamg@ecneicsanigami ou par courrier : IMAGINASCIENCE, 190 avenue Raymond Naves 31500 Toulouse.

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12 — DROIT APPLICABLE & LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Toulouse (France) seront compétents.